Lorsque le souscripteur est une personne morale, le contrat de capitalisation permet de valoriser la trésorerie de la société tout en bénéficiant d'un cadre fiscal privilégié. Autre avantage, le capital reste disponible en cas de besoin.
À plusieurs niveaux le contrat de capitalisation semble être le meilleur des deux mondes entre le compte-titres et le contrat d'assurance vie (non ouvert à la souscription des sociétés). En effet, le contrat de capitalisation est une solution permettant de valoriser sa trésorerie et diversifier ses avoirs grâce aux différents supports accessibles à l'instar d'un compte-titres. Il offre la possibilité de construire une allocation d'actifs sur mesure en fonction de l'horizon de placement.
Pour la fiscalité, lorsque la société titulaire du contrat est imposée à l'IS et indépendamment de tout rachat, chaque exercice, se voit attribuer un rendement forfaitaire correspondant à 105 % du taux moyen des emprunts d'Etat (TME) au moment de la souscription.
Celui-ci est ensuite intégré aux résultats de la personne morale dans l'objectif de lisser l'imposition sur l'intégralité de la durée de vie du contrat. Vous retrouverez l'historique du TME sur le site internet de la Banque de France. En sommes cela revient à dire qu'il y a un amortissement de la fiscalité dans l'intérêt de la rentabilité du contrat. Cette imposition, lissée sur toute la durée de vie du contrat, est ponctuée, le cas échéant, par un réajustement lors de son rachat. Dans le cas d'une imposition finale plus importante que celle déjà acquittée, un complément devra être versé. Dans le cas d'un trop-perçu, une régularisation sera également effectuée en faveur de l'investisseur.
En cas de décès, les titres de la société détentrice du contrat de capitalisation personne morale, et non le contrat de capitalisation lui-même, constituent un actif de succession. Le contrat de capitalisation est pris en compte pour valoriser les titres de la société taxés aux droits de succession. En somme un contrat de capitalisation valorise votre entreprise.