Quitter la France change votre statut fiscal, pas votre patrimoine : résidence fiscale, exit tax, IFI, avenir de votre PEA ou de votre assurance-vie, droits à la retraite... chaque sujet doit être anticipé avant le départ, pas après. Hilbert Wealth Management accompagne dirigeants et cadres dans la préparation fiscale et patrimoniale de leur expatriation, avec une attention particulière à la fiscalité 2026 et aux solutions adaptées à une vie internationale.

Ce qui change fiscalement lorsque vous quittez la France

Votre imposition en France dépend de votre résidence fiscale, définie par l'article 4 B du Code général des impôts. Vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous remplissez l'un des trois critères suivants : votre foyer ou votre séjour principal est en France, vous y exercez votre activité professionnelle principale, ou vous y avez le centre de vos intérêts économiques. Une modification de cet article, en vigueur depuis le 14 février 2025 et toujours précisée par la doctrine en 2026, a clarifié un point important : lorsqu'une convention fiscale bilatérale attribue la résidence à un autre État, elle prime sur ces critères internes.

Le jour où vous devenez non-résident, votre obligation fiscale change de nature : vous n'êtes plus imposé en France sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, mais uniquement sur vos revenus de source française (loyers, certaines pensions, plus-values immobilières notamment). L'année du départ fait l'objet d'une déclaration spécifique, et selon votre situation, votre dossier peut ensuite être transféré au service des impôts des particuliers non-résidents. C'est précisément dans cette période de transition, où plusieurs statuts et obligations se chevauchent, que les erreurs de calendrier coûtent le plus cher.

Pourquoi préparer votre expatriation avec Hilbert Wealth Management

L'expatriation est l'un des projets patrimoniaux les plus sensibles à anticiper, et l'un de ceux auxquels Amandine Frapier consacre une attention particulière au sein du cabinet. En tant que conseil indépendant, Hilbert Wealth Management n'est lié à aucune banque ni à aucun assureur : notre rôle est de dresser une vision d'ensemble de votre situation, résidence fiscale, produits d'épargne détenus, exposition à l'IFI ou à l'exit tax, et de structurer une stratégie cohérente avant votre départ plutôt que de la subir après.

Nous travaillons en particulier sur trois axes : la mise en conformité de votre situation déclarative avant et après le départ, l'arbitrage de vos enveloppes existantes (faut-il conserver, transférer ou clôturer votre PEA, votre assurance-vie, votre PER ?), et la structuration de nouveaux outils adaptés à une vie internationale, notamment l'assurance-vie luxembourgeoise, dont la neutralité fiscale s'adapte automatiquement à votre pays de résidence successif.

Notre méthode d'accompagnement en 4 étapes

Les sujets patrimoniaux à anticiper avant de partir

Fiscalité 2026 : ce qui change pour les expatriés

L'exit tax (article 167 bis du CGI) reste le sujet le plus structurant pour les dirigeants et actionnaires qui envisagent un départ. Lors des débats sur la loi de finances 2026, un amendement (n° I-807, dit « Tanguy ») proposait de porter de 2 ou 5 ans à 15 ans le délai au terme duquel l'impôt est définitivement dégrevé si les titres n'ont pas été cédés. Cette extension n'a pas été retenue dans le texte définitif : le délai reste fixé à 2 ans pour les patrimoines titres inférieurs à 2,57 millions d'euros, et à 5 ans au-delà. En revanche, la hausse de la CSG portée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 s'applique aux plus-values visées par l'exit tax : la part de prélèvements sociaux passe de 17,2 % à 18,6 %, portant le taux global à 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux), hors CEHR éventuelle pour les hauts revenus.

Un sursis de paiement automatique continue de s'appliquer si vous vous installez dans un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, ou dans un pays ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en matière fiscale ; dans les autres cas, un sursis reste possible sur demande, sous conditions de garanties.

Sur le terrain de la résidence fiscale, la clarification de l'article 4 B du CGI, entrée en vigueur en février 2025, continue d'être précisée par la doctrine administrative et la jurisprudence tout au long de 2026 : elle confirme que les critères internes de domiciliation s'effacent devant une convention fiscale bilatérale qui attribuerait la résidence à un autre État. C'est un point de vigilance pour les binationaux et les profils dont la situation reste ambiguë après le départ.

Sur l'IFI, aucun changement en 2026 : les non-résidents restent imposés sur leurs seuls biens immobiliers situés en France, avec les mêmes seuil (1,3 million d'euros) et barème que les résidents.

Nos solutions pour structurer votre expatriation

Selon votre profil, votre horizon et votre pays de destination, plusieurs enveloppes peuvent être mobilisées : l'assurance-vie luxembourgeoise, dont la neutralité fiscale s'adapte automatiquement à votre pays de résidence successif, l'assurance-vie française si vous restez dans le champ d'une convention fiscale favorable, le plan d'épargne retraite (PER) pour préparer votre retraite au-delà des frontières, ou le plan d'épargne en actions (PEA) si votre pays de destination permet de le conserver.

Pour qui cet accompagnement est-il pertinent ?

Parlons de votre projet d'expatriation

Chaque destination a ses propres règles fiscales et conventions bilatérales avec la France. Nos conseillers étudient avec vous les impacts spécifiques à votre pays d'accueil et la structuration patrimoniale la plus adaptée, en la resituant si besoin dans une réflexion plus large de transmission de patrimoine. Si votre destination est le Royaume-Uni, notre guide fiscalité de l'expatrié au Royaume-Uni détaille les règles propres à ce pays.

Pour en savoir plus sur notre cabinet, consultez la page À propos, ou prenez rendez-vous directement avec Amandine Frapier pour un premier échange sans engagement.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui détermine ma résidence fiscale en cas de départ à l'étranger ?

Trois critères alternatifs, posés par l'article 4 B du CGI, suffisent à vous rendre résident fiscal français : votre foyer ou séjour principal en France, votre activité professionnelle principale en France, ou le centre de vos intérêts économiques en France. Si une convention fiscale bilatérale attribue la résidence à un autre État, elle prime sur ces critères. Nous évaluons votre situation au regard de la convention applicable à votre pays de destination.

Suis-je concerné par l'exit tax ?

L'exit tax vise les contribuables ayant été résidents fiscaux français pendant au moins 6 des 10 dernières années et détenant des titres de société d'une valeur supérieure à 800 000 €, ou une participation d'au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une entreprise. Si vous êtes concerné, nous étudions avec vous les possibilités de sursis de paiement selon votre pays de destination.

Que faire de mon PEA et de mon assurance-vie avant de partir ?

Il n'existe pas de règle unique : le devenir de votre PEA dépend de votre pays de destination, et les rachats sur assurance-vie française par un non-résident supportent un prélèvement à la source spécifique. Nous étudions avec vous, avant le départ, s'il est préférable de conserver, arbitrer ou transférer ces enveloppes, et si une assurance-vie luxembourgeoise apporte une réponse plus adaptée à votre mobilité.

Comment mes impôts sont-ils calculés l'année de mon départ ?

L'année de votre départ fait l'objet d'une déclaration spécifique, incluant vos revenus perçus jusqu'à la date de départ. Selon votre situation, votre dossier peut ensuite être transféré au service des impôts des particuliers non-résidents. Nous vous accompagnons dans cette déclaration de transition, qui concentre l'essentiel des erreurs constatées chez les expatriés.

Dois-je continuer à déclarer l'IFI une fois non-résident ?

Oui si vous détenez des biens immobiliers en France : les non-résidents restent redevables de l'IFI, mais uniquement sur leurs actifs immobiliers situés en France, et non sur leur patrimoine mondial. Le seuil de déclenchement (1,3 million d'euros) et le barème restent identiques à ceux des résidents.

Sources officielles et avertissement

Sources : impots.gouv.fr, fiche officielle « je pars vivre à l'étranger » ; Code général des impôts, article 4 B et article 167 bis (Légifrance) ; service-public.gouv.fr, démarches administratives et sociales de départ.

Cette page a une vocation d'information générale et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les règles fiscales applicables varient fortement selon le pays de destination et les conventions bilatérales en vigueur ; elles doivent être vérifiées au cas par cas. Hilbert Wealth Management est enregistré à l'ORIAS sous le numéro 24001240 en tant que Conseiller en Investissements Financiers, membre de l'ANACOFI-CIF, et Courtier en assurance. Tout investissement présente un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.