Le compte-titres ordinaire (CTO) offre une liberté totale d'investissement : aucun plafond, aucune restriction géographique, accès à tous les marchés mondiaux. Mais cette flexibilité a un prix : une fiscalité directe sur les gains réalisés. Avec l'entrée en vigueur du PLF 2026 et la hausse de la flat-tax à 31,4%, il est plus que jamais essentiel de maîtriser les mécanismes fiscaux du compte-titres pour optimiser vos investissements. Dividendes, plus-values, moins-values reportables, déclaration fiscale... ce guide vous explique tout ce qu'il faut savoir pour piloter efficacement la fiscalité de votre portefeuille boursier.
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus du capital issus d'un compte-titres sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), plus communément appelé "flat-tax". À partir de 2026, ce taux passe de 30% à 31,4% suite à la hausse des prélèvements sociaux votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale.
Le taux de 31,4% se décompose de la manière suivante :
Cette hausse de 1,4 point des prélèvements sociaux résulte de l'augmentation de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), qui passe de 9,2% à 10,6%. L'objectif affiché par le gouvernement : financer la protection sociale sans augmenter la fiscalité sur les revenus du travail.
Sur un compte-titres, tous les revenus et gains sont soumis à la flat-tax de 31,4%, à savoir :
Important : Contrairement au PEA ou à l'assurance-vie, le compte-titres ne bénéficie d'aucun avantage fiscal particulier. Chaque revenu ou gain est imposé l'année de sa réalisation, sans période de détention minimale ni exonération.
Pour mieux comprendre l'impact de cette évolution, voici quelques exemples chiffrés :
Montant du gainImposition 2025 (30%)Imposition 2026 (31,4%)Surcoût1 000 € de dividendes300 €314 €+ 14 €5 000 € de plus-value1 500 €1 570 €+ 70 €10 000 € de gains annuels3 000 €3 140 €+ 140 €50 000 € de gains annuels15 000 €15 700 €+ 700 €
Si ces montants peuvent sembler modestes à court terme, ils s'accumulent année après année et grèvent le rendement net de vos placements sur la durée. D'où l'importance d'optimiser votre stratégie fiscale.
Une allocation patrimoniale intelligente combine ces différentes enveloppes pour maximiser votre rendement net après impôt.
L'option pour le barème progressif : dans quels cas est-elle avantageuse ?
La flat-tax à 31,4% s'applique par défaut, mais vous pouvez opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est globale : elle s'applique à l'ensemble de vos revenus financiers de l'année (dividendes, intérêts, plus-values).
Avec le barème progressif, vos gains du compte-titres s'ajoutent à vos autres revenus (salaires, pensions, loyers) et sont imposés selon votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI), à laquelle s'ajoutent toujours les 18,6% de prélèvements sociaux.
Voici les tranches d'imposition 2026 (sur les revenus 2025) :
Revenu imposableTaux d'impositionTaux global avec PS (18,6%)Jusqu'à 11 294 €0%18,6%De 11 295 € à 28 797 €11%29,6%De 28 798 € à 82 341 €30%48,6%De 82 342 € à 177 106 €41%59,6%Au-delà de 177 106 €45%63,6%
L'option pour le barème progressif devient avantageuse dans les situations suivantes :
Si votre TMI est de 0%, vous ne paierez que les 18,6% de prélèvements sociaux, soit un gain de 12,8 points par rapport à la flat-tax. Si votre TMI est de 11%, le taux global sera de 29,6%, soit 1,8 point de moins que la flat-tax.
Exemple : Un retraité avec 15 000 € de pension annuelle et 3 000 € de dividendes :
En optant pour le barème progressif, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40% avant calcul de l'impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux, eux, s'appliquent sur 100% du montant). Cet abattement peut compenser une TMI élevée.
Exemple : Un contribuable en TMI 11% percevant 10 000 € de dividendes :
Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, le barème progressif permet de bénéficier d'abattements pour durée de détention :
Ces abattements s'appliquent sur la plus-value imposable avant le calcul de l'impôt (mais les prélèvements sociaux restent dus sur 100% de la plus-value).
Règle générale :
L'une des particularités du compte-titres est la possibilité d'imputer les moins-values (pertes) sur les plus-values (gains), ce qui permet de réduire l'assiette imposable et donc le montant de l'impôt.
Chaque année, vos moins-values se compensent automatiquement avec vos plus-values de même nature (valeurs mobilières) :
Exemple : En 2026, vous réalisez :
Résultat : Vous ne serez imposé que sur 5 000 € (8 000 - 3 000), soit 1 570 € d'impôt au lieu de 2 512 €. Vous économisez donc 942 € grâce à la compensation.
Si vos moins-values de l'année dépassent vos plus-values, le solde négatif peut être reporté et imputé sur les plus-values des 10 années suivantes. C'est un avantage fiscal considérable qui permet de lisser votre fiscalité dans le temps.
Exemple : En 2026, vous enregistrez :
Après compensation, il vous reste -5 000 € de moins-values reportables. Ces 5 000 € pourront être imputés sur vos futures plus-values jusqu'en 2036.
En 2027, si vous réalisez +6 000 € de plus-value, vous pourrez imputer les 5 000 € de moins-values reportables. Vous ne serez donc imposé que sur 1 000 €, soit 314 € d'impôt au lieu de 1 884 € (économie de 1 570 €).
Une pratique courante consiste à vendre avant le 31 décembre les titres en moins-value latente pour matérialiser la perte et la rendre déductible. Vous pouvez ensuite racheter immédiatement les mêmes titres si vous souhaitez les conserver dans votre portefeuille.
Exemple concret : Vous détenez des actions Airbus achetées à 150 € qui valent aujourd'hui 120 €. Si vous avez réalisé des plus-values dans l'année, vendez ces actions avant le 31 décembre pour constater une moins-value de 30 € par action. Cette moins-value viendra réduire vos plus-values imposables. Si vous croyez toujours au potentiel d'Airbus, rachetez les actions le lendemain.
Gardez une vision stratégique de vos moins-values :
La déclaration des revenus issus d'un compte-titres peut sembler complexe, mais elle se simplifie grandement si vous comprenez le rôle de chaque formulaire.
C'est le formulaire principal de déclaration de revenus. Pour les revenus de compte-titres, vous devez y reporter :
Ce formulaire complémentaire permet de déclarer :
Ce formulaire détaillé permet de calculer vos plus-values et moins-values lorsque :
Dans la plupart des cas, vous êtes dispensé de remplir le formulaire 2074 si votre établissement financier vous fournit un Imprimé Fiscal Unique (IFU) récapitulant vos gains et pertes. Vous reportez alors directement les montants de l'IFU sur votre déclaration 2042-C.
Chaque année, avant fin février, votre banque ou courtier vous transmet un IFU qui récapitule :
Cet IFU est pré-rempli dans votre déclaration en ligne sur impots.gouv.fr. Vérifiez toujours que les montants sont exacts, notamment si vous détenez plusieurs comptes-titres auprès de différents établissements.
Attention : Si vous détenez plusieurs comptes-titres chez différents courtiers, vous recevrez plusieurs IFU. Vous devez additionner les montants de tous vos IFU pour calculer votre résultat global (plus-values nettes après compensation des moins-values).
Checklist déclarative pour éviter les erreurs :
Au-delà de la simple compréhension de la fiscalité, il existe plusieurs leviers d'optimisation pour réduire légalement votre imposition.
Avant d'investir sur un compte-titres, assurez-vous d'avoir pleinement utilisé vos enveloppes fiscales avantageuses :
Le compte-titres devient alors un complément stratégique pour :
Le timing de vos ventes peut avoir un impact fiscal significatif :
Le compte-titres peut être démembré entre :
Cette technique permet d'optimiser la transmission patrimoniale en réduisant l'assiette des droits de donation tout en conservant les revenus.
Le compte-titres joint permet à un couple marié ou pacsé de :
Notre approche patrimoniale globale :
Chez Hilbert Wealth Management, nous ne raisonnons jamais en silo. Le compte-titres s'intègre dans une stratégie patrimoniale d'ensemble qui prend en compte :
Contrairement à l'assurance-vie, le compte-titres ne bénéficie d'aucun avantage fiscal en matière de transmission. Il entre dans la succession au même titre que les autres biens (immobilier, comptes bancaires).
Les titres détenus sur le compte-titres sont évalués à leur valeur au jour du décès. C'est cette valeur qui sert de base pour le calcul des droits de succession, selon le barème applicable en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Avantage fiscal méconnu : Les plus-values latentes disparaissent au décès. L'héritier repart avec une valeur fiscale réinitialisée : s'il revend rapidement les titres à leur valeur de succession, aucune plus-value n'est imposée.
Exemple : Votre père détient des actions Total achetées 50 € qui valent 100 € au moment de son décès. Vous héritez de ces actions avec un prix de revient fiscal de 100 €. Si vous les vendez à 105 € quelques mois plus tard, vous ne serez imposé que sur 5 € de plus-value (et non 55 €).
Pour optimiser la transmission d'un compte-titres, plusieurs solutions existent :
Le compte-titres reste un outil incontournable pour tout investisseur souhaitant accéder à l'ensemble des marchés financiers mondiaux sans contrainte de plafond. Sa fiscalité, bien que plus lourde qu'auparavant avec la flat-tax à 31,4%, peut être optimisée grâce à une stratégie patrimoniale réfléchie.
Les clés d'une gestion fiscale efficace du compte-titres :
La fiscalité ne doit jamais dicter seule vos décisions d'investissement, mais elle doit être prise en compte dans votre stratégie globale. Un gain de 10% brut peut se transformer en gain de 6,86% net après impôt (31,4%), d'où l'importance de piloter ce paramètre avec précision.
Cet article a été rédigé à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Les informations fiscales sont susceptibles d'évoluer. Pour toute décision patrimoniale, nous vous recommandons de consulter un conseiller en gestion de patrimoine.
