Mis à jour le 1er octobre 2026.
En bref :l'assurance-vie est l'un des outils de transmission les plus puissants du droit français.Les capitaux transmis au décès sont hors succession et bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans (article 990 I). C'est l l'un des rares dispositifs qui permettent de transmettre un capital important à qui vous voulez, en franchise ou quasi-franchise de droits. Mais son efficacité dépend entièrement de la rédaction de la clause bénéficiaire et du calendrier des versements, deux points où l'accompagnement fait toute la différence.
La France est l'un des pays où la transmission du patrimoine est la plus taxée. Sans anticipation, un enfant peut voir une part importante de l'héritage de ses parents partir en droits de succession. Pourtant, il existe un outil qui échappe largement à cette fiscalité : l'assurance-vie. C'est la raison pour laquelle elle reste, année après année, le placement préféré des Français, autant pour épargner que pour transmettre.
Cet article vous explique précisément comment fonctionne l'assurance-vie en matière de succession, quels sont les abattements en 2026, comment bien rédiger la clause bénéficiaire, et quels pièges éviter. Car un contrat mal structuré peut perdre tout son avantage.
C'est le principe fondateur, et il est d'une netteté remarquable. Selon l'article L.132-12 du Code des assurances, le capital versé au bénéficiaire désigné au décès de l'assuré ne fait pas partie de la succession. Concrètement, cela signifie que ce capital échappe aux règles civiles de la succession (réserve héréditaire, partage entre héritiers) et à la fiscalité successorale de droit commun.
Cette dissociation entre la vie du contrat (votre épargne, vos retraits) et sa sortie au décès (la transmission aux bénéficiaires) fait de l'assurance-vie un outil patrimonial unique. Vous pouvez transmettre à qui vous voulez, dans les proportions que vous voulez, en dehors du cadre successoral classique, sous réserve que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées eu égard à vos facultés auquel cas vos héritiers réservataires pourraient en demander le rapport à la succession ou la réduction.
Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, c'est l'article 990 I du Code général des impôts qui s'applique. C'est le régime le plus favorable. Il vise les primes versées depuis le 13 octobre 1998 ; les primes plus anciennes relèvent de règles transitoires encore plus favorables, le plus souvent une exonération totale.
Chaque bénéficiaire désigné reçoit jusqu'à 152 500 € en franchise totale de droits, ; le conjoint marié ou le partenaire de PACS bénéficiaire est, lui, totalement exonéré sans plafond, de même que, sous conditions strictes, un frère ou une sœur vivant avec l'assuré
Cet abattement est individuel : il se multiplie par le nombre de bénéficiaires. Avec 3 enfants bénéficiaires, ce sont 457 500 € qui peuvent être transmis sans droits
Point souvent mal compris : l'abattement s'applique sur le capital transmis (primes versées + intérêts et plus-values générés), et non sur les seuls versements
Au-delà de 152 500 €, un prélèvement de 20 % s'applique % s'applique sur la part taxable jusqu'à 700 000 € (soit jusqu'à 852 500 € de capital reçu par bénéficiaire), puis de 31,25 % au-delà.
| Situation | Résultat |
|---|---|
| Capital transmis à un enfant unique bénéficiaire (versements avant 70 ans) | 400 000 € |
| Abattement 990 I | - 152 500 € |
| Base taxable | 247 500 € |
| Prélèvement 20 % | 49 500 € de droits |
| Capital net perçu par l'enfant | 350 500 € |
Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré, le régime change et devient moins favorable, mais conserve un avantage souvent sous-estimé.
| Règle 757 B | Détail |
|---|---|
| Abattement global 30 500 € | Un seul abattement de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires et tous les contrats confondus (à partager) |
| Seules les primes sont taxées | Au-delà de 30 500 €, seule la fraction de primes versées après 70 ans est réintégrée à l'actif successoral sur le plan fiscal uniquement (le capital reste hors succession civile), puis taxée au barème selon le lien de parenté, après application des abattements personnels encore disponibles (100 000 € par enfant par exemple). Le conjoint et le partenaire de PACS restent exonérés |
| Les gains sont exonérés | Point majeur : les intérêts et plus-values générés par ces primes sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit leur montant (les prélèvements sociaux restent dus sur les gains qui n'y ont pas encore été soumis, notamment en unités de compte) |
Au-delà de 30 500 €, seule la fraction de primes verséesaprès 70 ansest réintégrée à l'actif successoral sur le plan fiscal uniquement (le capital reste hors succession civile), puis taxée au barème selon le lien de parenté, après application des abattements personnels encore disponibles (100 000 € par enfant par exemple). Le conjoint et le partenaire de PACS restent exonérés
Point majeur : les intérêts et plus-values générés par ces primes sonttotalementexonérés de droits de succession, quelque soit leurmontant (les prélèvementssociauxrestentdus sur les gains qui n'yontpas encore étésoumis, notammentenunités de compte)
Cet avantage sur les gains est souvent négligé. Un contrat alimenté après 70 ans qui génère de belles plus-values sur de longues années peut transmettre ces gains en totale franchise de droits. Ce n'est donc pas parce que vous avez dépassé 70 ans que l'assurance-vie perd tout intérêt pour la transmission, loin de là.
C'est le point le plus important, et le plus mal maîtrisé. La clause bénéficiaire désigne les personnes qui recevront le capital à votre décès. Sa rédaction conditionne toute l'efficacité de la transmission.
Une clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) permet de protéger le conjoint tout en transmettant aux enfants, avec une optimisation fiscale à la clé : le conjoint usufruitier est exonéré, chaque enfant nu-propriétaire est taxé sur la seule valeur de sa nue-propriété (barème de l'article 669 du CGI) avec son propre abattement, et en cas de quasi-usufruit, la créance de restitution des enfants est déductible de la succession du conjoint survivant, sous réserve d'une rédaction et d'une documentation rigoureuses
La rédaction d'une clause bénéficiaire sur mesure, adaptée à votre situation familiale et patrimoniale, est l'un des points où notre accompagnement apporte le plus de valeur. C'est un exercice de précision que nous menons pour chaque contrat que nous structurons, notamment via l'assurance-vie et l'assurance-vie luxembourgeoise pour les patrimoines importants.
Un contrat mal géré peut perdre tout ou partie de son avantage successoral. Voici les trois erreurs les plus fréquentes que nous rencontrons.
Un contrat sans bénéficiaire désigné, ou dont tous les bénéficiaires sont décédés sans bénéficiaire subsidiaire prévu, voit son capital réintégrer l'actif successoral (article L.132-11 du Code des assurances). Il perd alors l'avantage des articles 990 I et 757 B et subit les droits de succession de droit commun.
Beaucoup de souscripteurs confondent l'abattement de 152 500 € (avant 70 ans) et celui de 30 500 € (après 70 ans), ou pensent qu'ils s'appliquent indifféremment à tous les versements. En réalité, ils visent des primes différentes selon l'âge de l'assuré au moment du versement. Ils peuvent se cumuler pour un même bénéficiaire, mais leur articulation demande un suivi précis, surtout si vous avez alimenté votre contrat avant et après 70 ans.
Cas client — Transmettre 500 000 € à deux enfants
Martine, 68 ans, veuve, souhaite organiser la transmission de son patrimoine financier de 500 000 € à ses deux enfants, en minimisant les droits.
Stratégie retenue avec HWM :
(1) Versements avant 70 ans : Martine ayant 68 ans, elle dispose encore de deux ans pour effectuer des versements sous le régime favorable de l'article 990 I. Nous structurons les versements pour loger les 500 000 € avant son 70e anniversaire, en vérifiant qu'ils restent proportionnés à son patrimoine global et à ses besoins (voir piège n°2). Le contrat reste disponible à tout moment grâce aux rachats.
(2) Clause bénéficiaire : ses deux enfants sont désignés à parts égales. Chacun bénéficie ainsi de l'abattement de 152 500 €, soit 305 000 € transmis en franchise totale de droits.
(3) Résultat, à capital constant au décès : sur les 500 000 €, 305 000 € passent sans aucun droit. Le solde de 195 000 € (97 500 € par enfant) est soumis au prélèvement de 20 %, soit 19 500 € par enfant (39 000 € au total).
(4) Comparaison : sans assurance-vie, ces 500 000 € transmis par succession classique à deux enfants (250 000 € chacun, abattement de 100 000 €, puis barème progressif en ligne directe, dont la tranche atteinte ici est de 20 %) auraient généré environ 28 200 € de droits par enfant, soit près de 56 400 € au total, contre 39 000 € avec l'assurance-vie. Surtout, les abattements de 100 000 € par enfant restent intacts pour transmettre le reste du patrimoine (résidence principale, autres actifs) : c'est là le véritable gain de la stratégie. L'assurance-vie permet en outre une transmission rapide, sans attendre le règlement notarial de la succession.
7. Assurance-vie et succession : au-delà de la fiscalité
L'avantage de l'assurance-vie ne se limite pas aux abattements. Elle apporte d'autres bénéfices précieux dans une stratégie de transmission.
L'assurance-vie est l'un des outils de transmission les plus puissants, mais son efficacité dépend entièrement de la manière dont elle est structurée : calendrier des versements, rédaction de la clause bénéficiaire, articulation avec le reste de votre patrimoine. Un bilan patrimonial permet de bâtir une stratégie de transmission sur mesure, adaptée à votre situation familiale et à vos objectifs.
Découvrez notre page dédiée à l'assurance-vie
Pour les patrimoines importants : l'assurance-vie luxembourgeoise
Dirigeants : la transmission d'entreprise et le pacte Dutreil
Hilbert Wealth Management est enregistré à l'ORIAS sous le n° 24001240, en qualité de Conseiller en Investissements Financiers. Nous accompagnons particuliers et dirigeants dans l'organisation de la transmission de leur patrimoine. Vérifier notre enregistrement ORIAS — Prendre rendez-vous.
L'assurance-vie est hors succession (art. L.132-12) : le capital échappe aux règles civiles et à la fiscalité successorale classique
Avant 70 ans (art. 990 I) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà.
Après 70 ans (art. 757 B) : abattement global de 30 500 €, seules les primes taxées, gains exonérés. Ces abattements ont été maintenus par la loi de finances 2026
La clause bénéficiaire est le document clé : mal rédigée ou obsolète, elle fait perdre tout l'avantage Trois pièges à éviter : clause dépassée, primes manifestement exagérées, confusion des deux abattements L'assurance-vie se combine avec la donation et, pour les dirigeants, avec le pacte Dutreil.
Vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine ? Prenez rendez-vous avec Hilbert Wealth Managementpour un bilan personnalisé et une stratégie de transmission sur mesure.
Sources : impots.gouv.fr — fiscalité assurance-vie · Légifrance — art. 990 I CGI · service-public.fr · ORIAS
Cet article est rédigé à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement ou en gestion de patrimoine personnalisé. La rédaction d'une clause bénéficiaire et l'organisation d'une transmission nécessitent une analyse de votre situation propre, en lien avec un notaire le cas échéant.
